Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016, n° 4256 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2016 Le rapporteur M. René Rouquet Conseil de l'Europe Composition et travaux de la délégation
