Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2016 Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 19h00 Les auteurs de la proposition M. Philip Cordery M. Jean-Patrick Gille Mme Sophie Rohfritsch Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279 , déposé(e) le mardi 6 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 19h00 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur le socle européen des droits sociaux considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 24 janvier 2017, T.A. n° 889 Mise en ligne : mardi 24 janvier 2017 à 12h20 Dépôt
