Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279, déposée le mardi 6 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 6 décembre 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279, déposée le mardi 6 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 décembre 2016
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Discussion en séance publiqueMardi 24 janvier 2017
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