Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21, n° 4577 , déposé(e) le mardi 7 mars 2017 Document non encore publié Les rapporteurs M. Jean-Yves Le Déaut M. Bruno Sido office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
