Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 avril 2017
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 avril 2017
Dépôt au Sénat
Jeudi 27 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports , n° 532, déposé le jeudi 27 avril 2017.
Première lecture au Sénat
Jeudi 27 avril 2017
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports , n° 532, déposé le jeudi 27 avril 2017.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 avril 2017
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