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Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre

Projet de ratification des traités et conventions

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 septembre 2017

Dossier lié

Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre (Projet de ratification des traités et conventions)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile , n° 520 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

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