Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés, n° 4653 , déposé(e) le mardi 6 juin 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 7 juin 2017 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
