Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie

Projet de ratification des traités et conventions

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 6 mars 2013

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, n° 662 , déposé(e) le mercredi 30 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères