Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 3632 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 3 juin 2016 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
