Société : abolition de la corrida - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 avril 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à abolir la corrida, n° 3632, déposée le mardi 5 avril 2016.

Mise en ligne : vendredi 3 juin 2016 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.