Accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation , n° 1979 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 28 mai 2014 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Sergio Coronado

Les co-signataires

Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, Mme Laurence Abeille, M. Éric Alauzet, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Cavard, Mme Cécile Duflot, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Eva Sas.