Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013, n° 454 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Jean-Claude Mathis, M. Daniel Gibbes, M. Thierry Lazaro, M. Paul Salen, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, Mme Laure de La Raudière, M. Alain Leboeuf, M. Marc Le Fur, M. Dominique Le Mèner, M. Philippe Le Ray, M. Alain Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, M. Michel Zumkeller, Mme Bérengère Poletti, M. Xavier Bertrand.