Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées, n° 602 , déposé(e) le 22 mai 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Demessine , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 766 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 767Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées, n° 1332 ( PDF) , déposé(e) le 26 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 29 juillet 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur (Nomination : mardi 17 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1466 , déposé(e) le 16 octobre 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 septembre 2013 à 18h00 Compte-rendu
Mercredi 16 octobre 2013 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]