Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 676 , déposé(e) le 2 juillet 2014
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 676 , déposé(e) le 2 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 289 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 290Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 19 février 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 2603 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur (Nomination : mercredi 18 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3249 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2015 à 14h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]