Retourner sur la nouvelle page du dossier

Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 676 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

Etude d'impact

HTML

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 676 , déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Hélène Conway-Mouret

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°676), n° 289

Document non encore publié

Dépot : mercredi 11 février 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°676), n° 290

Dépot : mercredi 11 février 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°676), n° 290

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 19 février 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 676, 2013-2014)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale le 19 février 2015, T.A. n° 0064

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale , n° 2603 , déposé(e) le jeudi 19 février 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h45

Le rapporteur

M. Jean-Paul Bacquet

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur.

Nomination : mercredi 18 mars 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n°2603), n° 3249

Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 14h45

Dépot : mardi 24 novembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale le 10 décembre 2015, T.A. n° 634

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h29

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2015 [sur le site Légifrance]