Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juillet 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 72 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Baumel , rapporteur (Nomination : mercredi 14 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 831 , déposé(e) le 20 mars 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 novembre 2012 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 14 novembre 2012 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 20 mars 2013 à 8h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques , n° 507 , déposé(e) le 11 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Requier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 650 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 651Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2013 [sur le site Légifrance]