Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 mai 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part , n° 2791 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 22 mai 2015 à 15h25
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part , n° 2791 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 22 mai 2015 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2891 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 20h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part , n° 559 , déposé(e) le 25 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Gournac , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0056 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0057Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 octobre 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2015 [sur le site Légifrance]