Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part , n° 365 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Reiner , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 400 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 401Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part , n° 2758 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Dufau , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2890 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2015 , mis(e) en ligne le 24 juin 2015 à 20h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2015 [sur le site Légifrance]