Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 669 , déposé(e) le 2 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Paul Fournier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 555 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 556Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3745 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Fourneyron , rapporteure (Nomination : mercredi 8 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3878 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 juin 2016 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements le 30 juin 2016, T.A. n° 779 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 13h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2016 [sur le site Légifrance]