Accord interinstitutionnel "mieux légiférer"

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235 , déposé(e) le 18 novembre 2015 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

Mme Danielle Auroi

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235 , déposé(e) le 18 novembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Texte adopté

Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 janvier 2016, T.A. n° 655 ( PDF) , document non encore publié