Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Projet de ratification des traités et conventions
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, n° 4182 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2016 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF