Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles , n° 3695 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 28 avril 2016 à 15h45
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles , n° 3695 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 28 avril 2016 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy-Michel Chauveau , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3883 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 mai 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mardi 28 juin 2016 à 17h15 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Nauche , rapporteur (Nomination : mardi 31 mai 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3863 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 27 juin 2016 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 31 mai 2016 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 22 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles le 30 juin 2016, T.A. n° 782 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 13h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles , n° 752 , déposé(e) le 30 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Gautier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 854 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 855Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 septembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]