Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé, n° 3950 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 15h40
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé, n° 3950 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2016 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thierry Mariani , rapporteur (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4193 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 12h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 octobre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 9 novembre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 23 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé le 23 novembre 2016, T.A. n° 836 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 novembre 2016 à 17h15
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé, n° 136 , déposé(e) le 23 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacques Gautier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 198 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 199Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]