Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016, n° 3525 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2016 , mis(e) en ligne le 26 février 2016 à 10h00