Création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tentant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 3822 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 9 juin 2016 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Patrice Martin-Lalande, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Philippe Vitel, M. Jean-Louis Costes, M. Gérard Menuel, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Marc Le Fur, Mme Marie-Louise Fort, M. Michel Heinrich, M. Antoine Herth, M. Arnaud Viala, M. Bernard Gérard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Michel Couve, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Door, M. Julien Dive, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, M. Gilles Lurton, M. Damien Abad, Mme Michèle Tabarot, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marty, M. Daniel Fasquelle, M. Lucien Degauchy, M. Michel Herbillon, M. Julien Aubert, M. Laurent Furst, M. Jacques Lamblin, M. Fernand Siré, Mme Bérengère Poletti, M. Alain Chrétien, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Marcel Bonnot.