Traités et conventions : services postaux de paiement
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 2418 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2014 à 11h15
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 2418 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Lellouche , rapporteur (Nomination : mercredi 21 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2590 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 3 mars 2015 à 11h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 327 , déposé(e) le 5 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Robert del Picchia , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 411 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 412Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 mai 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 mai 2015 [sur le site Légifrance]