Cession d’œuvres entre musées publics

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics , n° 3418 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Yves Nicolin

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, M. Éric Straumann, M. Frédéric Reiss, M. François Vannson, M. Thierry Mariani, M. Dominique Dord, M. Bernard Brochand, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Fernand Siré, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Luc Reitzer, M. Daniel Fasquelle, Mme Laure de La Raudière, M. Laurent Furst, M. Yves Albarello.