Pour des communes fortes, vivantes et efficaces

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 septembre 2014

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 12 juin 2014 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Christine Pirès Beaune

Les co-signataires

M. Olivier Dussopt, M. Alain Fauré, Mme Monique Rabin, M. Jean Launay, M. Alain Calmette, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Béatrice Santais, M. Christophe Sirugue, M. Michel Vergnier.