Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média, n° 738 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2013 , mis(e) en ligne le 22 février 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires