Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média

Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les effets de la cession du Groupe Hersant Média, n° 738 , déposé(e) le jeudi 21 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure