Conflits parentaux transnationaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2013 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
