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Conflits parentaux transnationaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390
, déposé(e) le lundi 23 septembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 10h15
