Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390, déposée le lundi 23 septembre 2013.Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 10h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 septembre 2013
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conflits parentaux transnationaux, n° 1390, déposée le lundi 23 septembre 2013.Mise en ligne : mardi 24 septembre 2013 à 10h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 septembre 2013
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