Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie

Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie, n° 2133 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation