Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela , n° 166 , déposé(e) le 21 novembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Michelle Demessine , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 432 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 433Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 avril 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela , n° 1883 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2014 , mis(e) en ligne le 28 avril 2014 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vauzelle , rapporteur (Nomination : mercredi 15 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2600 , déposé(e) le 18 février 2015 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 14 mars 2015 [sur le site Légifrance]