Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Louise Fort , rapporteure (Nomination : mercredi 19 décembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 898 , déposé(e) le 3 avril 2013 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 décembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 3 avril 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Meunier , rapporteur (Nomination : mercredi 23 janvier 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1128 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2013 , mis(e) en ligne le 14 juin 2013 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 janvier 2013 à 11h45 Compte-rendu
Mercredi 12 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 701 , déposé(e) le 27 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Beaumont , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 627 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 628Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]