Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 516 , déposé(e) le 17 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Goulet , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0026Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 octobre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 2329 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Louise Fort , rapporteure (Nomination : mercredi 20 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3536 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 1er mars 2016 à 16h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence le 17 mars 2016, T.A. n° 696 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h30
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]