Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2015 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Sylvain Berrios

Les co-signataires

M. Olivier Dassault, M. Bernard Perrut, M. Élie Aboud, M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Xavier Breton, M. Jérôme Chartier, M. Alain Chrétien, M. Jean-Louis Costes, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. David Douillet, M. Georges Fenech, Mme Annie Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Pierre Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Christophe Guilloteau, M. Michel Heinrich, M. Patrick Hetzel, Mme Laure de La Raudière, M. Philippe Le Ray, Mme Véronique Louwagie, M. Thierry Mariani, M. Patrice Martin-Lalande, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jacques Pélissard, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Martial Saddier, M. Paul Salen, M. François Sauvadet, Mme Claudine Schmid, M. Jean-Marie Sermier, M. Guy Teissier, M. Patrice Verchère, M. Michel Voisin, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Olivier Marleix.