Créer un service national citoyen obligatoire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à créer un service national citoyen obligatoire, n° 1195 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Yves Foulon

Les co-signataires

M. Dino Cinieri, Mme Arlette Grosskost, M. Alain Chrétien, M. Jean-Pierre Decool, M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Sylvain Berrios, Mme Véronique Besse, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gérard Cherpion, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Guy Geoffroy, M. Franck Gilard, M. Guillaume Larrivé, Mme Isabelle Le Callennec, M. Lionnel Luca, M. Alain Marleix, M. Yannick Moreau, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, M. Bernard Reynès, M. Jean-Paul Tuaiva.