Développement de l'audiovisuel extérieur de la France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 1319 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
