Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 1319 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
