Développement de l'audiovisuel extérieur de la France - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative au développement de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 1319, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.