Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux

Proposition de loi visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux, n° 2955 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République