Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux, n° 2955 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 13h15 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
