Diminution du nombre de conseillers régionaux et instauration des indemnités égales entre conseillers régionaux - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux, n° 2955, déposée le mercredi 8 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 13h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.