Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, n° 763 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2013 , mis(e) en ligne le 5 mars 2013 à 10h10