Encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises, n° 312 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Xavier Bertrand, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jérôme Chartier, M. Jean-Pierre Decool, M. Christian Estrosi, M. Philippe Gosselin, Mme Isabelle Le Callennec, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Moudenc, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Patrice Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Zumkeller.