Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant, n° 2572 , déposé(e) le 11 février 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition