Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 281 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Mme Anne Grommerch

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Olivier Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Jean-Michel Couve, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, M. Bernard Deflesselles, M. Laurent Furst, M. Charles-Ange Ginesy, M. Philippe Gosselin, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Gilles Lurton, M. Laurent Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Alain Marty, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Dominique Nachury, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Robinet, M. Martial Saddier, M. Fernand Siré, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Patrice Verchère, Mme Véronique Besse.