Rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école, n° 315 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2012 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
